1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Sur cette page est donné les conditions à remplir pour pouvoir accéder et utiliser notre site Web, https://www.FaceFlow.com (le "Site"), que ce soit en tant qu'invité, utilisateur enregistré ou utilisateur de nos applications mobiles. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. INFORMATIONS SUR NOUS

https://www.FaceFlow.com est un site exploité par FaceFlow («Nous»), au Québec, Canada.

3. ACCÈS AU SITE

3.1 L'accès au Site est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est indisponible à un moment ou pour une période.

3.2 De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à tout notre site, aux utilisateurs inscrits.

3.3 Si vous choisissez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou par nous, à tout moment, si, à notre avis, vous ne respectez pas les dispositions présentes de conditions d'utilisation

3.4 Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels en tout temps. Toute violation de ces conditions d'utilisation par toute personne à qui vous divulguez votre mot de passe sera traité comme si la violation avait été commise par vous et ne vous libérera pas de vos obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation.

3.5 Vous devez prendre les mesures de sécurité appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée de votre nom d'utilisateur et mot de passe et vous devez nous aviser immédiatement si votre mot de passe est connu de tout utilisateur non autorisé.

3.6 Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site via votre connexion Internet connaissent ces conditions et qu'elles les respectent.

3.7 Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et dans les documents publiés sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.

4.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page du site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur du matériel affiché sur le Site.

4.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte accompagnant.

4.4 Notre statut (et celui des contributeurs identifiés) en tant que auteurs du matériel sur le Site doit toujours être reconnu.

4.5 Vous ne devez utiliser aucune partie des documents sur le Site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence de notre part ou celle de nos concédants de licence.

4.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez fait.

5. LA CONFIANCE EN L'INFORMATION PUBLIEE

Les commentaires et autres documents affichés sur le site ne sont pas destinés à donner des conseils sur lesquels il faudrait se fier. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par tout visiteur du Site ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

6. LE SITE CHANGERA RÉGULIÈREMENT

Nous souhaitons mettre à jour régulièrement le site et modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès au Site ou le fermer indéfiniment. Certains éléments du Site peuvent être périmés à un moment donné et nous ne sommes pas dans l’obligation de les mettre à jour.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ

7.1 Le matériel affiché sur le Site est fourni sans aucunes conditions ou garanties quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui sont liés à nous par la présente, excluons expressément:

7.1.1 Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être impliqués par la loi, la commonlaw ou la loi de l'équité;

7.1.2 Toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif encouru par un utilisateur en relation avec le Site ou lié à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du Site, de tout site Web lié à celui-ci et tout matériel affiché sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour:

7.1.2.1 Pertes de revenus;

7.1.2.2 Pertes d'activité;

7.1.2.3 Pertes de bénéfices ou de contrats;

7.1.2.4 Pertes des économies prévues;

7.1.2.5 Pertes de données;

7.1.2.6 Pertes de bonne volonté;

7.1.2.7 Pertesde temps de gestion; et

7.1.2.8 Pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, même s'il est causé par un délit (y compris une négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

7.2 Cela n'a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclarationsincorrectes ou frauduleuses quant à une question fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne puisse être exclue ou limitée par la loi applicable.

8. UTILISATIONS INTERDITES

8.1 Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site:

8.1.1 De quelque manière que ce soit qui enfreint toute loi ou règlement local, national ou international applicable;

8.1.2 Toute manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illicite ou frauduleux;

8.1.3 Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit;

8.1.4 Envoyer, recevoirsciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énumérées ci-dessous;

8.1.5 Transmettre ou accepter l'envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam); ou

8.1.6 De transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des adwares ou tout autre programme nuisible ou similaire conçu pour nuire au fonctionnement des logiciels ou du matériel informatique.

8.2 Vous convenez également:

8.2.1 De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie du Site en violation des dispositions de nos conditions d'utilisation du site Web;

8.2.2 Ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber:

8.2.3 Toute partie du Site;

8.2.4 Tout équipement ou réseau sur lequel le Site est stocké;

8.2.5 Tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site; ou

8.2.6 Tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

9. SERVICES INTERACTIFS

9.1 Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur le Site, y compris, sans limitation:

9.1.1 Salles de discussion publiques (modérées par un homme);

9.2 Si nous fournissons des services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

9.3 Nous ferons de notre mieux pour évaluer les éventuels risques de tierspour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) lorsqu'ils utilisent les Services Interactifs fournis sur le Site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons sur le site et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en contravention de nos normes de contenu , Que le service soit modéré ou non.

9.4 L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est subordonnée au consentement de son parent ou tuteur. Nous conseillons aux parents qui permettent à leurs enfants d'utiliser les services interactifs qu'il est important qu'ils communiquent avec leurs enfants à propos de leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent des services interactifs devraient être sensibilisés sur les risques potentiels.

9.5 Si nous modérons les services interactifs, nous vous fournirons normalement un moyen de communiquer avec le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

10. NORMES DE CONTENU

10.1 Ces normes de contenu s'appliquent à tout ou une partie des documents que vous postez au Site («Contributions»), ainsi qu'aux Services Interactifs qui y sont associés.

10.2 Vous devez respecter les normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu'à son ensemble.

10.3 Les contributions doivent:

10.3.1 être exacts (où ils énoncent les faits);

10.3.2 être véritablement soutenu (lorsqu'ils émettent des opinions); et

10.3.3 être conformes aux lois applicables au Canada et dans tout pays d'où les Contributions sont postées.

10.4 Les contributions ne doivent pas:

10.4.1 Contenir deséléments diffamatoires;

10.4.2 Avoir des contenus obscènes, offensants, haineux ou inflammatoires;

10.4.3 Des contenus sexuellement explicites;

10.4.4 Promouvoir la violence;

10.4.5 Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;

10.4.6 Porter atteinte à tout droit d'auteur, droit de base de données ou la marque déposée de toute autre personne;

10.4.7 Avoir des contenus susceptibles de tromper des personnes;

10.4.8 être commis en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle une obligation contractuelle ou un devoir de confiance;

10.4.9 promouvoir toute activité illégale;

10.4.10 être menaçant, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer une gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile;

10.4.11 être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou gêner toute autre personne;

10.4.12 être utilisé pour se faire passer pour une personne ou pour déformer votre identité ou affiliation avec une personne;

10.4.13 donner l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas; ou

10.4.14 préconiser, promouvoir ou assister un acte illicite tel que (à titre d'exemple seulement) violation du droit d'auteur ou utilisation abusive de l'ordinateur.

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1 Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il ya eu une violation des présentes conditions d'utilisation par votre utilisation du Site. En cas de violation de ces conditions d'utilisation, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

11.2 Le non-respect des présentes conditions d'utilisation constitue un manquement grave aux présentes conditions d'utilisation et peut entraîner la prise de toutes ou de certaines des actions suivantes:

11.2.1 Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site;

11.2.2 Enlèvement immédiat, temporaire ou permanent de tout contenu envoyé ou téléchargé par vous sur le Site;

11.2.3 Émission d'un avertissement;

11.2.4 Des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais sur une base d'indemnité (y compris, sans s'y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de la violation;

11.2.5 Poursuite judiciaire contre vous; ou

11.2.6 La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi que nous estimons raisonnablement nécessaires.

11.3 Nous excluons la responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations des présentes conditions d'utilisation. Les réponses décrites dans les présentes conditions d'utilisation ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnable.

12. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR LE SITE

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité https://www.faceflow.com/privacy.php. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

13. VIRUS, HACKING ET AUTRES INFRACTIONS

13.1 Vous ne devez pas abuser du Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée de déni de service.

13.2 En violant cette disposition, vous commettrez une infraction criminelle en vertu de la Loi sur le mauvais usage de l'informatique de 1990. Nous communiquerons une telle violation aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

13.3 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque de déni de service répartie, par des virus ou autre matériel préjudiciable à la technologie pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du Site ou au téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

14. LIEN AVEC LE SITE

14.1.1 Vous pouvez faire un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale et n'endommagez pas notre réputation ou n'en tirez aucun profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, ou d'approbation de notre part là où il n'y en a pas

14.1.2 Vous ne devez pas établir un lien à partir d'un site Web qui n'est pas votre propriété.

14.1.3 Le Site ne doit pas être encadré sur un autre site, ni créer un lien vers une partie du Site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de lier sans préavis. Si vous désirez utiliser les informations contenues sur le Site autres que celles énoncées ci-dessus, veuillez adresser votre demande à [email protected]

15. LIENS DU SITE

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information seulement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou ressourcesde ces sites, et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui peut résulter de leurs utilisations.

16. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

16.1 Les tribunaux canadiens auront une juridiction [non] exclusive sur toute réclamation découlant ou liée à une visite sur le Site [bien que nous conservions le droit d'intenter une action contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou autre pays pertinent.

16.2 Les présentes conditions d'utilisation ainsi que tout différend ou réclamation découlant de ces documents ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit canadien.

17. MODIFICATIONS

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils sont contraignants pour vous. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site.

18. VOS PRÉOCCUPATIONS

Si vous avez des inquiétudes au sujet du contenu qui apparaît sur le site, s'il vous plaît contactez-nous à [email protected] et nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème et nous rentrerons avec vous dans les 24 heures.